Conditions générales de vente (CGV) de E.H. Spoerri & Co. AG
(UID CHE-101.078.123, UID ATU 611 913 47, UID DE316071602)
Alte Landstrasse 2, 9450 Altstätten, Suisse
I. Champ d'application et validité
a) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus par E.H. Spoerri & Co. AG avec des clients. En concluant un contrat, les clients acceptent les conditions suivantes sans modification et dans leur intégralité.
b) Les CGV règlent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats entre le client et E.H. Spoerri & Co. AG.
c) Les CGV font partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats. Les accords annexes, les modifications ou les compléments apportés aux CG n'ont d'effet qu'après confirmation écrite de E.H. Spoerri & Co. AG.
II. Conclusion du contrat
a) Le contrat est conclu par la conclusion d'un accord écrit ou par l'acceptation écrite de l'offre établie par E.H. Spoerri & Co. AG sous la forme d'une confirmation de commande.
b) Sauf convention contraire, l'établissement de l'offre par E.H. Spoerri & Co. AG est gratuit.
c) Sauf convention contraire dans l'offre, E.H. Spoerri & Co. AG reste liée à l'offre pendant 10 jours à compter de la date d'émission.
d) E.H. Spoerri & Co. AG n'assume pas le risque de devoir se procurer une marchandise commandée (risque d'approvisionnement). Cela vaut également pour les marchandises qui ne sont décrites que par leur type et leurs caractéristiques (marchandises génériques). S'il s'avère, après la conclusion du contrat, que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l'être que partiellement, E.H. Spoerri & Co. AG est en droit de se retirer de l'ensemble du contrat ou d'une partie du contrat sans dédommagement. Si le paiement du client a déjà été reçu par E.H. Spoerri & Co. AG au moment de la résiliation du contrat, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, la société E.H. Spoerri & Co. AG n'est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement.
III. Conditions de paiement
a) Sauf convention contraire, les factures de E.H. Spoerri & Co. AG pour les livraisons et les prestations découlant de toutes les relations contractuelles doivent être réglées nettes et sans escompte à la date de paiement imprimée sur le formulaire de facture. Sauf accord contraire, l'obligation de paiement (échéance) intervient pour les prestations payantes à la conclusion du contrat. La société E.H. Spoerri & Co. AG se réserve expressément le droit de faire dépendre la livraison de la marchandise du paiement préalable ou d'un paiement partiel par le client (paiement anticipé).
b) Si le client ne respecte pas le délai ou les conditions de paiement mentionnés, il est en retard de paiement sans qu'un rappel soit nécessaire. Dans ce cas, la société E.H. Spoerri & Co. AG est en droit de percevoir des intérêts moratoires de 5%. En cas de rappel, E.H. Spoerri & Co. AG peut, outre la perception de frais de rappel couvrant les coûts d'un montant forfaitaire de 25 CHF, demander le remboursement d'éventuels frais de recouvrement, d'avocat et de justice ainsi que d'autres dommages. Si un cas de retard survient, toutes les autres factures éventuellement impayées du client en question deviennent exigibles, même si le délai de paiement devait encore durer.
c) Seuls les paiements effectués via les coordonnées bancaires de E.H. Spoerri & Co. AG, au nom de E.H. Spoerri & Co. AG, Alte Landstrasse 2, CH-9450 Altstätten ou E.H. Spoerri & Co.AG, Gerbe 1135, A-6863 Egg, sont considérés comme valables. Si des chèques sont proposés comme moyen de paiement, la dette n'est considérée comme acquittée que si un encaissement du chèque a lieu. Les éventuels paiements directs aux représentants de E.H. Spoerri & Co. AG n'ont pas d'effet d'amortissement, car ces derniers ne disposent d'aucun pouvoir d'encaissement. Les frais de paiement et de virement sont à la charge du client.
d) Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans la confirmation de commande, le prix offert s'entend en francs suisses (CHF). Si le prix est fixé dans une autre monnaie que le franc suisse, E.H. Spoerri & Co. AG se réserve le droit d'augmenter les prix si, entre la conclusion du contrat et la livraison, des dévaluations ou des affaiblissements importants ont été enregistrés par rapport à la monnaie étrangère. Est considérée comme une dévaluation ou une dépréciation importante une différence de change de 5% ou plus par rapport au moment de la conclusion du contrat, mesurée sur la base de l'évolution des cours journaliers entre le franc suisse et la monnaie étrangère convenue, publiée par le SIX Group SA. En cas de dévaluation ou de dépréciation importante de la monnaie étrangère entre la livraison et le paiement, le client est responsable envers E.H. Spoerri & Co. AG de la différence de change survenue à partir de la conclusion du contrat.
IV. Conditions de livraison
a) Les délais et dates de livraison indiqués par E.H. Spoerri & Co. AG sont en principe sans engagement, à moins qu'une transaction à terme fixe n'ait été expressément convenue. Un délai de livraison commence à courir au plus tôt avec l'acceptation de la confirmation de commande de E.H. Spoerri & Co. AG, mais jamais avant la clarification des détails techniques. Dans la mesure où aucun délai de livraison spécifique n'a été expressément convenu, E.H. Spoerri & Co. AG livre en règle générale en accord avec le client ou met la marchandise à disposition en accord avec le client. Si les délais de livraison indiqués sont des jours ouvrables, on entend par là tous les jours du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés légaux au siège statutaire de E.H. Spoerri & Co. AG.
b) Sauf accord contraire, la livraison ou la mise à disposition s'effectue conformément aux dispositions de l'Incoterm "EXW".
c) Sauf convention contraire explicite, la société E.H. Spoerri & Co. AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
d) Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, E.H. Spoerri & Co. AG peut résilier le contrat après avoir informé le client par écrit et en lui fixant un délai raisonnable, et facturer les frais de fabrication de la livraison et les désagréments occasionnés, les frais de fabrication de la livraison et les désagréments occasionnés pouvant être déduits des éventuels acomptes versés par le client. Si la marchandise est perdue ou endommagée en raison du retard de réception, la responsabilité en incombe exclusivement au client.
e) Si la société E.H. Spoerri & Co. AG est en retard pour une livraison ou une mise à disposition, le client doit fixer un délai supplémentaire raisonnable, qui ne doit pas être inférieur à 4 semaines. Le client doit fixer ce délai à E.H. Spoerri & Co. AG par lettre recommandée ou par un envoi par coursier avec suivi. Après l'expiration de ce délai supplémentaire, le client est en droit de renoncer à la prestation ou de résilier le contrat. Dans les deux cas, les éventuels paiements déjà effectués doivent être remboursés par E.H. Spoerri & Cie AG. Le client n'a pas droit à d'autres prétentions, en particulier à des dommages et intérêts.
f) Si, après la conclusion d'un contrat, des perturbations et des difficultés surviennent dans l'activité commerciale de E.H. Spoerri & Co. AG ou de ses fournisseurs (par ex. capacités de production réduites, incendie, grève, épidémie et pandémie, difficultés de transport et de change, difficultés d'approvisionnement en matières premières, interdictions de sortie et d'entrée, restrictions à l'exportation, restrictions à l'importation, bouleversements, guerre ou autres conflits armés, etc.), le délai de livraison est considéré comme prolongé jusqu'à la suppression de ces perturbations et difficultés. Dans ce cas, E.H. Spoerri & Co. AG a également le droit de résilier le contrat ou d'adapter le prix de la marchandise commandée aux nouvelles circonstances.
g) Avec le triage pour l'expédition, les bénéfices et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.
h) La clientèle est tenue de contrôler les marchandises livrées dès leur réception ou leur prise en charge et de signaler les éventuels défauts par écrit, en fournissant une documentation appropriée. Si la notification n'a pas lieu dans les 5 jours (à réception par E.H. Spoerri & Co. AG), la marchandise est considérée comme acceptée et le prix d'achat est dû dans tous les cas, comme convenu. Les dispositions légales impératives concernant les vices cachés demeurent réservées. Dans ce cas, la réclamation doit être effectuée dans les 5 jours suivant la découverte du vice (caché).
i) Les retours à la société E.H. Spoerri & Co. AG ou à son entrepôt se font aux frais et aux risques du client. Le client doit livrer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bulletin de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par E.H. Spoerri & Co. AG. Si le contrôle révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, E.H. Spoerri & Co. AG peut facturer au client les frais de déplacement, de renvoi ou d'élimination éventuelle. Dans ce cas, le prix d'achat ne sera pas remboursé.
V. Garantie
a) La durée de la garantie pour les produits livrés par E.H. Spoerri & Co. AG est limitée à deux ans. La garantie s'éteint en cas de transformation ou de traitement ultérieur de la marchandise livrée.
b) Si le client constate un défaut et le signale à temps, il a uniquement le droit d'exiger une livraison de remplacement dans un délai raisonnable. Tous les autres droits liés aux défauts sont exclus, dans la mesure où la loi le permet. Des différences minimes de teinte, de poids, de réglage et de dimensions par rapport à l'échantillon ou à des livraisons antérieures ne constituent pas un défaut pouvant faire l'objet d'une réclamation.
c) Dans la mesure où la marchandise ne souffre d'aucun défaut, le client n'a pas le droit d'échanger la marchandise commandée et/ou achetée ou de la restituer contre remboursement du prix d'achat ("no change, no refund").
d) La société E.H. Spoerri & Co. AG n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et, dans la mesure où cela est autorisé, du manque à gagner, (iii) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (iv) de tous les actes et omissions des auxiliaires de la société E.H. Spoerri & Co. AG, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels. En outre, E.H. Spoerri & Co. AG n'est pas responsable des dommages dus à l'une des causes suivantes :
• le stockage, le réglage ou l'utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux des produits
• les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes, aux coups, etc. qui ne sont pas imputables à E.H. Spoerri & Co. AG.
e) La clientèle prend connaissance du fait que les tissus exposés de manière prolongée à la chaleur et aux rayons du soleil peuvent se décolorer et perdre leur couleur. Le stockage de tissus sous l'influence d'une chaleur importante et des rayons du soleil constitue un stockage inapproprié, E.H. Spoerri & Co.
VI. Dispositions finales
a) Modification des conditions générales
Les CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. La société E.H. Spoerri & Co. AG se réserve expressément le droit de modifier les CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis. Les modifications sont rendues accessibles via le site Internet de E.H. Spoerri & Co. AG et sont intégrées dans la conclusion du contrat. Les clients sont tenus de vérifier et de prendre connaissance des dernières CGV avant de conclure un nouveau contrat, même en cas de relations commerciales de longue date.
b) Confidentialité
La société E.H. Spoerri & Co. AG et le client s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité de toutes les informations et données non connues de tous, qui leur sont rendues accessibles lors de la préparation et de l'exécution du contrat. Cela concerne en particulier (mais pas exclusivement) les prix et les rabais. Cette obligation s'applique également après la fin de la relation contractuelle, pour autant qu'un intérêt légitime à la confidentialité subsiste. En cas de doute sur la confidentialité, les faits doivent être traités de manière confidentielle.
c) Cession, transfert et mise en gage, compensation
Les droits et obligations découlant de la relation contractuelle ainsi que le contrat dans son ensemble ne peuvent être cédés (interdiction de cession), transférés (interdiction d'aliénation) ou mis en gage (interdiction de nantissement) en tout ou en partie à des tiers sans l'accord écrit préalable de E.H. Spoerri & Cie AG. L'autorisation ne sera pas refusée sans raison. Les créances en rapport avec la relation contractuelle conclue ne peuvent pas être compensées ou amorties par compensation (interdiction de compensation).
d) Communications / Formalités
Sauf convention contraire explicite, les communications entre les parties contractantes se font par écrit. Sont assimilées à la forme écrite les communications par e-mail ou sous une autre forme électronique permettant de prouver la remise et le contenu d'une communication.
e) Droit applicable
Le droit matériel suisse, à l'exclusion de toute norme renvoyant à un ordre juridique étranger, est applicable au présent contrat et aux litiges qui en découlent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) ainsi que d'éventuelles autres conventions intergouvernementales ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but qui ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec des consommateurs), ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
f) Lieu de juridiction
Les tribunaux ordinaires du siège statutaire de E.H. Spoerri & Co. AG sont compétents territorialement et matériellement. Les dispositions légales impératives relatives à la compétence demeurent expressément réservées.
Altstätten, en juin 2025